Terms of sale

MIOCZE
Dernière mise à jour : Avril 2025

1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par MIOCZE sur son site internet officiel.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV.
MIOCZE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. Informations sur les créations
Chaque création MIOCZE est une œuvre d’art unique, entièrement brodée à la main à partir de matières recyclées, notamment des sacs de riz collectés au Cameroun.
Ce processus artisanal confère à chaque pièce des variations naturelles de motifs, de textures, de placements et de teintes.
Ces particularités sont le reflet d’un savoir-faire rare et ne sauraient être considérées comme des défauts.
Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

3. Disponibilité et précommandes
Les commandes sont passées via notre site internet. Certaines créations peuvent être proposées en précommande, avec un délai de fabrication et de livraison estimé indiqué lors de la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande, MIOCZE vous informera et proposera un échange, un avoir ou un remboursement.

4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des prix, descriptions et quantités des produits commandés, soit des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
MIOCZE se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige préexistant avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
MIOCZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur notre site.
Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison
Les créations sont expédiées selon les délais annoncés lors de la commande.
MIOCZE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler toute anomalie à MIOCZE sous 48h.

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@miocze.com et retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

9. Garanties et service de soin/restauration artisanale
Nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les variations naturelles de motifs, placements, textures et couleurs sont inhérentes à notre processus artisanal et ne constituent pas des défauts.
MIOCZE propose également un service de soin et de restauration artisanale.
En cas d’altération, contactez contact@miocze.com avec des photos détaillées.
Un délai minimum de 3 mois est requis pour toute intervention, sous réserve d’acceptation du devis et selon la complexité de la restauration.
En cas de création totalement endommagée, un remboursement total pourra être proposé après validation par notre équipe.

10. Responsabilité
MIOCZE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), rupture de stock ou indisponibilité du produit.
La responsabilité de MIOCZE ne saurait être engagée pour des inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, etc.).

11. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), MIOCZE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.miocze.com, soient conformes au RGPD.
Responsable du traitement : Whitney Van de Velde
Finalités du traitement : gestion des commandes, communication avec les clients, envoi de newsletters (avec consentement préalable)
Base légale du traitement : exécution d'un contrat, consentement, obligation légale
Destinataires des données : MIOCZE et ses prestataires techniques
Durée de conservation : 5 ans à compter du dernier contact
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter contact@miocze.com.
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Cookies
Le site www.miocze.com peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites, et proposer des contenus adaptés.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix.

13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.miocze.com, incluant, de manière non exhaustive, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de MIOCZE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de MIOCZE.

14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
Le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de résolution des différends.